Daniel FISCHBACH Architecte DPLG

Le Suivi des Travaux sur Chantier n'est pas prévu dans la mission réglementaire de l'Accompagnateur Rénov' qui ne vient sur le site qu'au début et à la fin du processus de rénovation. Malgré tout ce qu'on peut lire ça et là, l'Accompagnateur Rénov ne peut pas effectuer de mission de maitrise d’œuvre puisqu'il ne fait que du conseil, même s'il lui arrivait de venir pendant les travaux. Il n'a pas le pouvoir de direction des travaux envers les entreprises car sa mission ne relève pas de celle des constructeurs (art. 1792 du Code civil). C'est la raison pour laquelle nous proposons systématiquement une mission de maitrise d’œuvre complémentaire par l'architecte lors d'une mission réglementée d'accompagnement rénov.

En quoi consiste la mission complémentaire optionnelle de suivi des travaux sur chantier ?

Il s'agit à minima d'une double mission DET/AOR afin d'assurer une bonne réalisation des travaux et de leur conformité aux règles de l'art, englobant la réception des ouvrages. (DET: Direction de l'Exécution des contrats de Travaux - AOR:  Assistance aux Opérations de Réception).

L'architecte s'adresse directement aux entreprises choisies par le maître d'ouvrage et apporte toutes les précisions techniques utiles dans les préconisations de travaux;  il peut également influer sur les travaux en cours en signalant en temps réel les malfaçons éventuelles ou les manquements des entreprises par rapport à leurs obligations professionnelles et contractuelles ! Il est aussi un intermédiaire par lequel le maitre d'ouvrage peut se décharger totalement de la gestion des entreprises.

L'architecte dans le cadre de cette mission DET/AOR ne peut exercer sans son assurance professionnelle ce qui vous garantit de bénéficier des garanties légales associées à la construction en cas de malfaçons, puisqu'il est un "locateur d'ouvrages" au même titre que les constructeurs. Daniel FISCHBACH est assuré pour ses missions à la Mutuelle des Architectes Français, principal assureur des architectes.

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Que fait votre Architecte accompagnateur dans le cadre de sa mission de direction de l'exécution des travaux ?

L’architecte organise et dirige les réunions de chantier hebdomadaires et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse aux entreprises, au maître d’ouvrage et aux éventuels autres destinataires intéressés. Il vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du contrat de travaux et aux règles de l'art.

Il vérifie les factures des entrepreneurs et établit les propositions de paiement, vérifie les factures finales des entreprises à compter de leur réception par l’architecte, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement des entreprises pour le solde. Ce décompte exclut le coût des travaux réservés au maître d’ouvrage.
En plus de ces réunions de chantier, des visites surprises de chantier peuvent être réalisées par l’architecte, s’il l’estime nécessaire ; elles donnent lieu si besoin à la rédaction d’un écrit.
Tout manquement de l'entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes-rendus de chantier de l'architecte et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le maître d'ouvrage.

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Que fait votre Architecte Accompagnateur dans le cadre de sa mission AOR ?

Il s'agit d'assister le maitre d'ouvrage aux opérations de réception de l'ouvrage.

Lorsque l’ouvrage est en état d’être réceptionné, la réception intervient à la demande soit des entreprises soit du maître d’ouvrage.
La réception est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve. Elle constitue le point de départ des délais de la garantie de parfait achèvement due par les seules entreprises, de la garantie de bon fonctionnement et de la responsabilité décennale.
L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour la réception des travaux : il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception, rédige les procès-verbaux et établit la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d'ouvrage au cours de la réception. Le maître d'ouvrage ou son représentant et les entreprises signent les procès-verbaux.

En cas de réserves formulées à la réception, l’architecte suit le déroulement des reprises liées à ces réserves et constate leur levée, à la date prévue dans le procès-verbal de réception en présence du maître d’ouvrage ou de son représentant et de l’entreprise concernée.
Lorsque les réserves formulées à la réception ne sont pas levées à la date prévue, le maître d’ouvrage adresse une lettre de mise en demeure à l’entreprise concernée. L’architecte constate la suite donnée à cette mise en demeure.
La mission de l'architecte prend fin soit :
- à l'issue des opérations de réception si elle est prononcée sans réserve,
- à la levée des réserves formulées lors de la réception,
et, en tout état de cause, au plus tard, un an après la réception.

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Je vous invite à remplir ce formulaire de demande dès aujourd'hui (aucune donnée personnelle n'est stockée ou transmise à qui que ce soit) :